J.O. 200 du 30 août 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Avis relatif à l'homologation et à l'annulation de normes

NOR : ECEF0710054V


En application du décret no 84-74 du 26 janvier 1984 modifié, en l'absence d'opposition du délégué interministériel aux normes, le conseil d'administration de l'Association française de normalisation, par décision no 20070808 du 8 août 2007, a prononcé :

A. - L'homologation, pour prendre effet à compter du 8 septembre 2007, des vingt-quatre normes françaises suivantes :


AGROALIMENTAIRE


NF EN 15360. - Engrais. - Détermination de la teneur en dicyandiamide. - Méthode par chromatographie liquide à haute performance (CLHP) (indice de classement : U44-600).


ÉLECTROTECHNIQUE ET ÉLECTRONIQUE


NF EN 60450/A1. - Mesure du degré de polymérisation moyen viscométrique des matériaux isolants cellulosiques neufs et vieillis à usage électrique (indice de classement : C26-270/A1).

NF EN 60309-1/A1. - Prises de courant pour usages industriels. - Partie 1 : règles générales (indice de classement : C63-300/A1).

NF EN 60309-2/A1. - Prises de courant pour usages industriels. - Partie 2 : règles d'interchangeabilité dimensionnelle pour les appareils à broches et alvéoles (indice de classement : C63-310/A1).

NF EN 61000-4-20/A1. - Compatibilité électromagnétique (CEM). - Partie 4-20 : techniques d'essai et de mesure. - Essais d'émission et d'immunité dans les guides d'onde TEM (indice de classement : C91-004-20/A1).

NF EN 55015/A1. - Limites et méthodes de mesure des perturbations radioélectriques produites par les appareils électriques d'éclairage et les appareils analogues (indice de classement : C91-015/A1).

NF EN 55016-1-4. - Spécifications des méthodes et des appareils de mesure des perturbations radioélectriques et de l'immunité aux perturbations radioélectriques. - Partie 1-4 : appareils de mesure des perturbations radioélectriques et de l'immunité aux perturbations radioélectriques. - Matériels auxiliaires. - Perturbations rayonnées (indice de classement : C91-016-1-4).

NF EN 61291-2. - Amplificateurs optiques. - Partie 2 : applications numériques. - Modèles de spécifications de fonctionnement (indice de classement : C93-802-2).

NF EN 61290-7-1. - Amplificateurs optiques. - Méthodes d'essai. - Partie 7-1 : pertes d'insertion hors-bande. - Méthode par puissance-mètre optique filtré (indice de classement : C93-805-7-1).

NF EN 60793-1-47. - Fibres optiques. - Partie 1-47 : méthodes de mesure et procédures d'essai. - Pertes dues aux macrocourbures (indice de classement : C93-840-1-47).

NF EN 61300-2-22. - Dispositifs d'interconnexion et composants passifs à fibres optiques. - Méthodes fondamentales d'essais et de mesures. - Partie 2-22 : essais. - Variations de température (indice de classement : C93-902-22).

NF EN 61300-2-26. - Dispositifs d'interconnexion et composants passifs à fibres optiques. - Méthodes fondamentales d'essais et de mesures. - Partie 2-26 : essais. - Brouillard salin (indice de classement : C93-902-26).


CONSTRUCTION


NF EN 1999-1-3. - Eurocode 9 : calcul des structures en aluminium. - Partie 1-3 : structures sensibles à la fatigue (indice de classement : P22-153).

NF EN 13501-1. - Classement au feu des produits et éléments de construction. - Partie 1 : classement à partir des données d'essais de réaction au feu (indice de classement : P92-800-1).

NF EN 12416-1+A2. - Installations fixes de lutte contre l'incendie. - Systèmes d'extinction à poudre. - Partie 1 : exigences et méthodes d'essais des éléments constitutifs (indice de classement : S62-191).

NF EN 12416-2+A1. - Installations fixes de lutte contre l'incendie. - Systèmes d'extinction à poudre. - Partie 2 : conception, construction et maintenance (indice de classement : S62-192).


MANAGEMENT ET SERVICES


NF ISO 80000-5. - Grandeurs et unités. - Partie 5 : thermodynamique (indice de classement : X02-300-5).


INGÉNIERIE INDUSTRIELLE,

BIENS D'ÉQUIPEMENT ET MATÉRIAUX


NF ISO 7530-8. - Alliages de nickel. - Analyse par spectrométrie d'absorption atomique dans la flamme. - Partie 8 : dosage du silicium (indice de classement : A08-908).

NF ISO 7530-9. - Alliages de nickel. - Analyse par spectrométrie d'absorption atomique dans la flamme. - Partie 9 : dosage du vanadium (indice de classement : A08-909).

NF H35-057. - Industries de l'embouteillage. - Bouteilles en verre. - Bouteilles dites « BVL » (indice de classement : H35-057).

NF H35-077. - Industries de l'embouteillage. - Bouteilles en verre. - Rapports dimensionnels et tolérances (indice de classement : H35-077).

NF H35-078. - Industries de l'embouteillage. - Bouteilles en verre. - Bouteilles pour boissons gazeuses. - Résistance mécanique (indice de classement : H35-078).

NF H35-106. - Industries de l'embouteillage. - Bouteilles en verre. - Bague 29 mousseux cuve close. - Dimensions (indice de classement : H35-106).

NF ISO 8013. - Caoutchouc vulcanisé. - Détermination du fluage en compression ou en cisaillement (indice de classement : T46-057).

B. - L'annulation, pour prendre effet à compter du 8 septembre 2007, des vingt-deux normes françaises suivantes :


CONSTRUCTION


NF EN 13501 (1er novembre 2002). - Classement au feu des produits et éléments de construction. - Partie 1 : classement à partir des données d'essais de réaction au feu (homologuée le 5 octobre 2002) (indice de classement : P92-800-1).

NF P97-408 (novembre 1982). - Candélabres d'éclairage public. - Prescriptions spéciales pour les candélabres d'éclairage public en béton armé et en béton précontraint (enregistrée le 8 octobre 1982) (indice de classement : P97-408).

NF EN 12416-1 (octobre 2001). - Installations fixes de lutte contre l'incendie. - Systèmes d'extinction à poudre. - Partie 1 : exigences et méthodes d'essais des éléments constitutifs (homologuée le 20 septembre 2001) (indice de classement : S62-191).

NF EN 12416-1/A1 (décembre 2004). - Installations fixes de lutte contre l'incendie. - Systèmes d'extinction à poudre. - Partie 1 : exigences et méthodes d'essais des éléments constitutifs (homologuée le 15 décembre 2004) (indice de classement : S62-191/A1).

NF EN 12416-2 (septembre 2001). - Installations fixes de lutte contre l'incendie. - Systèmes d'extinction à poudre. - Partie 2 : conception, construction et maintenance (homologuée le 20 août 2001) (indice de classement : S62-192).


SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL


NF EN 344 (février 1993). - Chaussures de sécurité, chaussures de protection et chaussures de travail à usage professionnel. - Partie 1 : exigences et méthodes d'essai (homologuée le 20 janvier 1993) (indice de classement : S73-501).

NF EN 344-2 (septembre 1996). - Chaussures de sécurité, chaussures de protection et chaussures de travail à usage professionnel. - Partie 2 : exigences additionnelles et méthodes d'essai (homologuée le 5 août 1996) (indice de classement : S73-501-2).

NF EN 344/A1 (juin 1997). - Chaussures de sécurité, chaussures de protection et chaussures de travail à usage professionnel. - Partie 1 : exigences et méthodes d'essai (homologuée le 20 mai 1997) (indice de classement : S73-501/A1).

NF EN 345 (février 1993). - Spécifications des chaussures de sécurité à usage professionnel (homologuée le 20 janvier 1993) (indice de classement : S73-502).

NF EN 345-2 (septembre 1996). - Chaussures de sécurité à usage professionnel. - Partie 2 : spécifications additionnelles (homologuée le 5 août 1996) (indice de classement : S73-502-2).

NF EN 345/A1 (juin 1997). - Spécifications des chaussures de sécurité à usage professionnel (homologuée le 20 mai 1997) (indice de classement : S73-502/A1).

NF EN 346 (février 1993). - Spécifications des chaussures de protection à usage professionnel (homologuée le 20 janvier 1993) (indice de classement : S73-503).

NF EN 346-2 (septembre 1996). - Chaussures de protection à usage professionnel. - Partie 2 : spécifications additionnelles (homologuée le 5 août 1996) (indice de classement : S73-503-2).

NF EN 346/A1 (juin 1997). - Spécifications des chaussures de protection à usage professionnel (homologuée le 20 mai 1997) (indice de classement : S73-503/A1).

NF EN 347 (février 1993). - Spécifications des chaussures de travail à usage professionnel (homologuée le 20 janvier 1993) (indice de classement : S73-504).

NF EN 347-2 (septembre 1996). - Chaussures de travail à usage professionnel. - Partie 2 : spécifications additionnelles (homologuée le 5 août 1996) (indice de classement : S73-504-2).

NF EN 347/A1 (juin 1997). - Spécifications des chaussures de travail à usage professionnel (homologuée le 20 mai 1997) (indice de classement : S73-504/A1).


MANAGEMENT ET SERVICES


NF X02-204 (décembre 1993). - Grandeurs et unités. - Thermique (homologuée le 20 novembre 1993) (indice de classement : X02-204).


INGÉNIERIE INDUSTRIELLE,

BIENS D'ÉQUIPEMENT ET MATÉRIAUX


NF EN 1057 (décembre 1996). - Cuivre et alliages de cuivre. - Tubes ronds sans soudure en cuivre pour l'eau et le gaz dans les applications sanitaires et de chauffage (homologuée le 5 novembre 1996) (indice de classement : A51-120).

NF H35-57 (juillet 1977). - Industries de l'embouteillage. - Bouteilles en verre. - Bouteilles dites « BVL » (homologuée le 28 juin 1977) (indice de classement : H35-057).

NF H35-106 (mai 1997). - Industries de l'embouteillage. - Bouteilles en verre. - Bague 29 mousseux cuve close. - Dimensions (homologuée le 20 avril 1997) (indice de classement : H35-106).

NF ISO 8013 (octobre 1989). - Caoutchouc vulcanisé. - Détermination du fluage en compression ou en cisaillement (homologuée le 5 septembre 1989) (indice de classement : T46-057).